Certificat d'urbanisme

Où ? :

Le service de lUrbanisme dépend de la Communauté de Commune de lAgglomération Sarrebourgeoise.
Toutefois ses services se trouvent dans les locaux de la mairie annexe de la Ville de Sarrebourg, au 1er étage, bureau n11. PLAN

Pièces à fournir :

  • le formulaire dûment complété
  • le plan de situation
  • le plan du terrain
  • note descriptive