Déclaration de travaux

La demande de déclaration de travaux est obligatoire pour :
Une construction de moins de 20 m2 de S.H.O.B. ou pour toute modification de laspect extérieur dun bâtiment ( ravalement, remplacement de fenêtres, toitures...)

Pièces à fournir :

  • le formulaire dûment complété
  • le plan de situation
  • le plan de masse
  • le plan de façade à modifier ou des photos